POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ
Mme MĂ©lissa Paquereau sâefforcent dâaccorder une importance primordiale au respect de la vie privĂ©e de ses clients et prospects, des utilisateurs du site: le-local-de-choupette.com et de la confidentialitĂ© de leurs donnĂ©es personnelles.
Mme MĂ©lissa Paquereau sâengagent Ă traiter les donnĂ©es quâils collectent et les traitent, dans le respect des lois et rĂ©glementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s et du rĂšglement relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es, et abrogeant la directive 95/46/CE (rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es : RGPD).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la maniÚre dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important
Nous nâutilisons vos donnĂ©es personnelles que dans les cas prĂ©vus par la rĂ©glementation en vigueur :
â      LâexĂ©cution dâun contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
â      Le respect dâune obligation lĂ©gale, et/ou
â      Votre consentement Ă lâutilisation de vos donnĂ©es, et/ou
â      Lâexistence dâun intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă utiliser vos donnĂ©es. LâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime est un ensemble de raisons commerciales ou dâaffaires qui justifie lâutilisation de vos donnĂ©es par Mme MĂ©lissa Paquereau
Pour toute question relative Ă ce document, vous pouvez contacter le dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es du site par mail Ă lâadresse : contact@le-local-de-choupette.com
ARTICLE 1 : Définitions
DonnĂ©e Ă caractĂšre personnel : toute information relative Ă une personne physique susceptible dâĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement.
Traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel : toute opĂ©ration, ou ensemble dâopĂ©rations, portant sur de telles donnĂ©es, quel que soit le procĂ©dĂ© utilisĂ© (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise Ă disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, âŠ).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, dĂ©posĂ© et lu par exemple lors de la consultation dâun site internet, de la lecture dâun courrier Ă©lectronique, de lâinstallation ou de lâutilisation dâun logiciel ou dâune application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisĂ© (ordinateur, smartphone, liseuse numĂ©rique, console de jeux vidĂ©o connectĂ©e Ă Internet, etc).
ARTICLE 2 :Â QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNĂS DANS LE PRĂSENT DOCUMENTÂ ?
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Mme Mélissa Paquereau, demeurant 22 place des Tilleus, 85600 BOUFFERE
ARTICLE 3 :Â QUELLES SONT LES DONNĂES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUSÂ ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUSÂ ?
3.1       Les données que vous nous transmettez directement
A lâoccasion des diffĂ©rents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez ĂȘtre amenĂ© Ă nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectĂ©es notamment lors de lâinscription Ă une newsletter, de la crĂ©ation dâun compte sur notre site ou pour accĂ©der Ă toute autre offre ou tout autre service.
Ces données sont notamment votre adresse e-mail et toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
3.2       Les donnĂ©es que nous recueillons Ă lâoccasion de notre relation commerciale
 Les donnĂ©es que nous recueillons Ă lâoccasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
- Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des évÚnements ;
- Les demandes que vous avez faites auprĂšs de nos services ou les incidents que vous nous avez signalĂ©s, par exemple concernant lâexĂ©cution de nos services ;
3.3       Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives Ă votre connexion et Ă votre navigation. DiffĂ©rentes technologies peuvent ĂȘtre mises en Ćuvre pour recueillir ces donnĂ©es. La principale est le cookie.
- DonnĂ©es recueillies par lâintermĂ©diaire de cookies
Un cookie est un fichier texte dĂ©posĂ© lors de la consultation dâun site, dâune application ou dâune publicitĂ© en ligne et stockĂ© dans un espace spĂ©cifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gĂ©rĂ©s par votre navigateur Internet et seul lâĂ©metteur dâun cookie peut dĂ©cider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durĂ©e de validitĂ© limitĂ©e. Son dĂ©pĂŽt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la lĂ©gislation applicable et sous rĂ©serve des choix que vous avez exprimĂ©s et que vous pouvez modifier Ă tout moment, dans les conditions prĂ©cisĂ©es Ă lâarticle 9 ci-aprĂšs.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet Ă son Ă©metteur de reconnaĂźtre votre terminal et de collecter un certain nombre dâinformations relatives Ă la navigation effectuĂ©e depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres dâintĂ©rĂȘts exprimĂ©s lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu
Les cookies déposés par Le-local-de-choupette.com sous réserve de vos choix nous donnent accÚs notamment aux informations suivantes :
â    Identifiants de lâĂ©quipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
â   Type de systĂšme dâexploitation utilisĂ© par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
â   Type et version du logiciel de navigation utilisĂ© par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
â      Dates et heures de connexion Ă nos services,
â      Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
â      DonnĂ©es de navigation sur nos services, contenus visionnĂ©s.
- DonnĂ©es recueillies par des technologies standard dâInternet
 Nous sommes Ă©galement susceptibles dâutiliser des technologies standard dâInternet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelĂ©s tags), Ă©crits en langage javascript, sont des programmes qui sâexĂ©cutent dans votre navigateur et effectuent diffĂ©rentes actions, par exemple envoyer une information Ă nos serveurs. Les scripts sont Ă©galement capables de crĂ©er des pixels. Les pixels (parfois appelĂ©es GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent dâafficher une image graphique (gĂ©nĂ©ralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsquâun navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL diffĂ©rente est ouverte.
Le but de ces technologies est dâamĂ©liorer votre expĂ©rience sur notre site et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisĂ© selon vos centres dâintĂ©rĂȘts. Par exemple, lorsquâun utilisateur clique sur un bouton de partage dâun article, un script crĂ©e un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaĂźtre le nombre de partages total dâun article, et nous pouvons Ă©tablir le classement des articles les plus partagĂ©s.
Ces technologies nous donnent accÚs notamment aux informations suivantes :
â      Informations relatives Ă votre utilisation de nos sites et applications ;
â      Informations relatives Ă la prĂ©sence de cookies sur votre terminal, sur lâheure et la date de consultation dâune page, et une description de la page oĂč la balise Web est mise ;
â      Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Notre site et applications peuvent Ă©galement inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigĂ© sur nos sites Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations quâils collectent dans un but dâaudit, de recherche, et pour dĂ©clarer lâinformation sur nos sites et applications et sur les publicitĂ©s regardĂ©es sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos donnĂ©es dâidentification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.
- Données fournies par les appareils mobiles
 Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalitĂ©s que vous avez activĂ©es (par exemple : « Push » ou « GĂ©olocalisation ») lors du tĂ©lĂ©chargement dâune de nos applications, envoient des informations, notamment : modĂšle de votre tĂ©lĂ©phone, version de son systĂšme dâexploitation, type de connectivitĂ©, nom et version de lâapplication utilisĂ©e.
Ces donnĂ©es, nĂ©cessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous Ă©ditons, sont traitĂ©es automatiquement par nos serveurs pour pouvoir vous fournir un service et des publicitĂ©s adaptĂ©s aux caractĂ©ristiques techniques de votre appareil et mesurer lâaudience de notre application.
Par ailleurs, si vous avez acceptĂ© cette fonctionnalitĂ© lors du tĂ©lĂ©chargement de nos applications, nous sommes en mesure dâidentifier lâemplacement physique de votre appareil (gĂ©olocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adĂ©quation avec vos attentes ou vos centres dâintĂ©rĂȘt ou pour amĂ©liorer votre expĂ©rience sur nos applications mobiles. ConformĂ©ment Ă la loi applicable, les fonctions de gĂ©olocalisation peuvent ĂȘtre dĂ©sactivĂ©es Ă tout moment dans les paramĂštres systĂšme de votre appareil.
3.4       Les données que nous supposons
Nous sommes susceptibles dâĂ©tablir, en rapprochant les donnĂ©es dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques gĂ©nĂ©rales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services Ă mĂȘme de rĂ©pondre Ă vos goĂ»ts ou Ă vos usages.
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3.5       Données relatives aux mineurs
En principe, nos produits et services sâadressent Ă des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
Lâutilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable lĂ©gal prĂ©alablement Ă la communication de donnĂ©es personnelles le concernant.
Pour lâinscription sur nos sites et Ă certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), lâĂąge de 16 ans est acceptĂ©.
Un internaute ĂągĂ© de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la crĂ©ation dâun compte en ligne bĂ©nĂ©ficie dâun droit spĂ©cifique Ă lâeffacement des donnĂ©es le concernant. Pour toute information, merci de contacter la responsable du traitement des donnĂ©es, Mme Melissa Paquereau Ă Â (contact@le-locla-de-choupette.com).
 3.6       Données relatives à un tiers
 Avant dâoffrir Ă un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernĂ©e accepte que ses donnĂ©es personnelles, notamment ses coordonnĂ©es postales, tĂ©lĂ©phonique ou email, nous soient communiquĂ©es.
 3.7       Exclusion de toute donnée sensible
Le local de choupette ne collecte aucune donnĂ©e sensible vous concernant. Sont considĂ©rĂ©es comme des donnĂ©es sensibles : lâorigine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, lâadhĂ©sion Ă un syndicat, les donnĂ©es relatives Ă la santĂ© ou lâorientation sexuelle. Si de telles informations nous Ă©taient dâune maniĂšre ou dâune autre communiquĂ©es, elles seront supprimĂ©es.
ARTICLE 4 :Â POUR QUELLES FINALITĂS UTILISONS-NOUS VOS DONNĂESÂ ?
 Le prĂ©sent article vous indique les principales finalitĂ©s pour lesquelles nous utilisons les donnĂ©es mentionnĂ©es Ă lâarticle 3.
4.1       Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
- Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
- Relation clients : mise Ă disposition dâun community manager accessible par e-mail pour toute question ou rĂ©clamation ;
- RĂ©alisation dâenquĂȘtes de satisfaction ;
- Envoi dâinformations sur la modification ou lâĂ©volution de nos services ;
- Gestion de lâexercice de vos droits sur vos donnĂ©es personnelles, dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle 9 ;
- VĂ©rification du respect de la lĂ©gislation applicable, de nos contrats et conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation.
4.2   Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services de le-local-de-choupette.com
- Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
- Envoi dâinformations sur Le-local-de-choupette.com, ses publications et son activité ;
- Envoi dâoffres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives Ă nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les rĂ©seaux sociaux ou tout autre support ;
- Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
- Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
- Recueil des avis clients ;
- Elaboration de statistiques commerciales.
4.3  Opérations liées à des partenariats commerciaux
- Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
- Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.
4.4     Finalités associées au dépÎt de cookies sur votre navigateur
- Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications
â   Adaptation de la prĂ©sentation de nos sites et applications aux prĂ©fĂ©rences dâaffichage de votre terminal (langue utilisĂ©e, rĂ©solution dâaffichage, systĂšme dâexploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matĂ©riels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
â       MĂ©morisation des informations relatives Ă un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accĂšs Ă votre compte) ou Ă des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consultĂ©, achat effectuĂ©, etcâŠ) ;
â    Connexion automatique aux espaces rĂ©servĂ©s ou personnels de notre site, tels que votre compte, grĂące Ă des identifiants ou des donnĂ©es que vous nous avez antĂ©rieurement confiĂ©s.
â Mise Ă disposition dâoutils de partage sur les rĂ©seaux sociaux ;
â Gestion de nos plates-formes et rĂ©alisation dâopĂ©rations techniques internes dans le cadre de rĂ©solution de problĂšmes, analyse de donnĂ©es, tests, recherches, analyses, Ă©tudes et sondages ;
â Mise en Ćuvre de mesures de sĂ©curité ;
â Mesures de qualité pour nous assurer que lâaffichage de nos contenus est adaptĂ© Ă votre appareil.
- Mesure de frĂ©quentation et dâaudience
Â
 â Etablissement de statistiques et volumes de frĂ©quentation et dâutilisation des divers Ă©lĂ©ments composant notre site (rubriques et contenus visitĂ©s, parcours) afin dâamĂ©liorer lâintĂ©rĂȘt et lâergonomie de nos services ;
-Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;
â    Analyse des audiences en fonction des rĂ©sultats des campagnes publicitaires.
â    DĂ©termination de centres dâintĂ©rĂȘt et des comportements.
â    AmĂ©lioration de la connaissance clients/utilisateurs Ă des fins de personnalisation.
Â
ARTICLE 5 â PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNĂES ?
Â
Vos donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es pendant une durĂ©e conforme aux dispositions lĂ©gales ou proportionnelle aux finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es. Certaines durĂ©es de conservation rĂ©pondent Ă lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime du site Le-local-de-choupette.com  tel que spĂ©cifiĂ© en introduction.
| Catégories de données | Finalités | Durées de conservation |
| Données relatives à un prospect | ||
| Ensemble des donnĂ©es | Constitution et gestion dâun fichier de prospects | 3 ans Ă compter de la collecte des donnĂ©es ou du dernier contact Ă©manant du prospect |
| Données relatives à un client actif | ||
| Ensemble des données | Gestion du compte client | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Données relatives à un client inactif | ||
| DonnĂ©es dâidentification et de contact â Inscrits newsletters | Envoi dâinformations sur lâĂ©volution de nos publications et nos offres | 3 ans maximum Ă compter de la dĂ©sinscription ou du dernier contact Ă©manant du client |
| Données générées par les cookies | ||
| Données liées à votre navigation sur nos services
en ligne |
Fonctionnement et optimisation des services
Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités |
13 mois maximum |
| Données supposées | ||
| DonnĂ©es relatives Ă vos usages et vos centres dâintĂ©rĂȘt supposĂ©s | Envoi dâinformations et dâoffres supposĂ©es correspondre Ă vos centres dâintĂ©rĂȘt et vos usages | Mise Ă jour annuelle |
Les durĂ©es de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous ĂȘtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passĂ© une relation contractuelle (vous ĂȘtes un client inactif) ou que nous nâavons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous ĂȘtes alors un prospect). Les donnĂ©es liĂ©es Ă votre navigation sur nos services en ligne collectĂ©es par les cookies que vous avez autorisĂ©s ont une durĂ©e de conservation spĂ©cifique.
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.
En tout Ă©tat de cause, nous rĂ©visons rĂ©guliĂšrement les informations que nous dĂ©tenons. Lorsque leur conservation nâest plus justifiĂ©e par des exigences lĂ©gales, commerciales ou liĂ©es Ă la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage dâun droit de modification ou dâeffacement, nous les supprimerons de façon sĂ©curisĂ©e.
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ARTICLE 6-Â Â Â Â QUI EST SUSCEPTIBLE DâAVOIR ACCĂS AUX DONNĂES. QUE NOUS RECUEILLONSÂ ?
Â
6-1      AccĂšs aux donnĂ©es au sein lâentreprise
 Sont susceptibles dâavoir accĂšs Ă certaines de vos donnĂ©es :
- Mme PAQUEREAU Mélissa
- les collaborateurs travaillant sur des projets
LâaccĂšs Ă vos donnĂ©es se fait sur la base dâautorisations dâaccĂšs individuel et limitĂ©. Les personnels pouvant accĂ©der aux donnĂ©es personnelles sont soumis Ă une obligation de confidentialitĂ© (par un engagement nominal et personnel de confidentialitĂ©).
6-2      Transmission de données
  Sont susceptibles dâavoir accĂšs Ă certaines de vos donnĂ©es :
- Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
- Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
- Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
- RĂ©alisation dâopĂ©rations de maintenance et de dĂ©veloppements techniques
- Recueil des avis clients
- Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure dâaudience
LâaccĂšs de nos sous-traitants Ă vos donnĂ©es se fait sur la base de contrats signĂ©s faisant mention des obligations leur incombant en matiĂšre de protection de la sĂ©curitĂ© et de la confidentialitĂ© des donnĂ©es.
- Les plates-formes de réseaux sociaux
Lâutilisation des rĂ©seaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Pinterest et Instagram) est en effet susceptible dâentraĂźner des Ă©changes de donnĂ©es entre le local de choupette et ces rĂ©seaux sociaux. Par exemple, si vous ĂȘtes connectĂ© au rĂ©seau social Facebook et que vous consultez une page du site Le-local-de-choupette.com, Facebook est susceptible de collecter cette information. De mĂȘme, si vous consultez un article sur le site Le-local-de-choupettes.com et que vous cliquez sur le bouton « pinterest », pinterest collectera cette information. Nous vous invitons donc Ă consulter les politiques de gestion des donnĂ©es personnelles des diffĂ©rents rĂ©seaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements quâils effectuent sur vos donnĂ©es.
- Nos partenaires commerciaux
Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui dâannonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous dĂ©cidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accĂ©der Ă certaines de vos informations, notamment en vous connectant Ă leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialitĂ© et leurs dĂ©pĂŽts de cookies vous sont opposables. Nous nâavons aucun contrĂŽle sur la collecte ou le traitement de vos donnĂ©es mis en Ćuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.
- Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons lâobligation lĂ©gale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sĂ©curitĂ© du site Le-local-de-choupette.com.
Les données personnelles collectées et traitées directement par Mme Paquereau Mélissa sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données de nos serveurs hébergés chez 1&1 IONOS, 7 place de la gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines cedex
Nos sous-traitants Ă qui peuvent ĂȘtre transmises vos donnĂ©es personnelles, si nĂ©cessaire, sont :
â  Stripe : service sĂ©curisĂ© de paiement en ligne
â Sendinblue : service de gestion des envois de mails et newsletter
Â
Mme Paquereau assure que vos données personnelles ne seront pas vendues à des tiers.
ARTICLE 7 â  VOS DONNĂES SONT-ELLES TRANSFĂRĂES EN DEHORS DE FRANCE ?
Nous conservons vos données personnelles en France. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et dans le respect des lois Française.
ARTICLE 8 â COMMENT VOS DONNEES SONT ELLES PROTEGEES
En tant que responsable de traitements, nous mettons en Ćuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales applicables, pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles contre lâaltĂ©ration, la perte accidentelle ou illicite, lâutilisation, la divulgation ou lâaccĂšs non autorisĂ©, et notamment :
- La nomination dâun dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es ;
- La constitution dâune cellule consacrĂ©e Ă la sĂ©curitĂ© des systĂšmes dâinformation ;
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
- La sĂ©curisation de lâaccĂšs Ă nos locaux et Ă nos plates-formes informatiques ;
- La mise en Ćuvre dâune politique gĂ©nĂ©rale de sĂ©curitĂ© informatique de lâentreprise ;
- La sĂ©curisation de lâaccĂšs, du partage et du transfert des donnĂ©es ;
- Le haut degrĂ© dâexigence en matiĂšre de protection des donnĂ©es lors de la sĂ©lection de nos sous-traitants et partenaires.
Â
ARTICLE 9 â QUELS SONT VOS DROITS ?
9.1       Vos droits en matiĂšre dâaccĂšs Ă vos donnĂ©es personnelles
- Vous avez le droit dâaccĂ©der Ă vos donnĂ©es personnelles et de demander quâelles soient rectifiĂ©es, complĂ©tĂ©es ou mises Ă jour. Vous pouvez Ă©galement demander lâeffacement de vos donnĂ©es ou vous opposer Ă leur traitement, Ă condition de justifier dâun motif lĂ©gitime.
- Vous pouvez demander Ă exercer votre droit Ă la portabilitĂ© de vos donnĂ©es, câest-Ă -dire le droit de recevoir les donnĂ©es personnelles que vous nous avez fournies dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et le droit de transmettre ces donnĂ©es Ă un autre responsable de traitements.
- Vous pouvez enfin formuler des directives relatives Ă la conservation, Ă lâeffacement et Ă la communication de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aprĂšs votre dĂ©cĂšs.
- Vous pouvez exercer vos droits auprÚs du délégué à la protection des données personnelles par courrier à Mme Paquereau Mélissa au 20 place des Tilleuls, 85600 BOUFFERE ou par e-mail à  : contact@le-local-de-choupette.com
Avant de rĂ©pondre Ă votre demande, nous sommes susceptibles de vĂ©rifier votre identitĂ© et/ou vous demander de nous fournir davantage dâinformations pour rĂ©pondre Ă votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite Ă votre demande dans un dĂ©lai raisonnable et, en tout Ă©tat de cause, dans les dĂ©lais fixĂ©s par la loi.
En cas de rĂ©ponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (CNIL) dont les coordonnĂ©es figurent Ă lâadresse internet https://www.cnil.fr.
9.2Â Â Â Â Â Â Â Vos droits en matiĂšre dâopposition aux sollicitations commerciales
 Nous sommes susceptibles dâutiliser vos coordonnĂ©es dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformitĂ© avec la loi applicable et les clauses de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©. Vous pouvez Ă tout moment vous opposer Ă ces sollicitations, selon des modalitĂ©s qui dĂ©pendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.
- Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail) :
Nous respectons les rĂšgles de lâarticle L.34-5 du code des postes et des communications Ă©lectroniques qui prĂ©voit le recueil prĂ©alable et exprĂšs de votre consentement pour lâenvoi de prospection commerciale par voie Ă©lectronique (e-mail, push notifications ou SMS).
Cependant, votre consentement exprĂšs et prĂ©alable nâest pas obligatoire lorsque vous ĂȘtes dĂ©jĂ client du site Le-local-de-choupette.com et que lâobjet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues Ă ceux que nous vous fournissons dĂ©jĂ .
Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail.
 9.3       Vos droits en matiĂšre dâacceptation et de gestion des cookies
 Lâenregistrement dâun cookie sur votre terminal de navigation est subordonnĂ© Ă votre volontĂ©. Vous pouvez Ă tout moment modifier vos choix en matiĂšre dâacceptation ou de refus des cookies dĂ©posĂ©s sur votre terminal, soit sur votre navigateur dĂšs lâaccĂšs au site ou dans les prĂ©fĂ©rences de ce dernier, soit en ligne auprĂšs de diffĂ©rents opĂ©rateurs.
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Le cas Ă©chĂ©ant, nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© de nos sites Internet et de nos services rĂ©sultant de lâimpossibilitĂ© pour nous dâenregistrer ou de consulter les cookies nĂ©cessaires Ă leur fonctionnement et que vous auriez refusĂ©s ou supprimĂ©s.
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- Google Chrome
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 - Mozilla Firefox
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies - Opera
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html - Cookies Flash de Adobe Flash Player
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http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Apple Safari
http://support.apple.com/kb/PH11952
Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/114836
Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Opera
http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
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